Le décès
La déclaration de décès doit se faire auprès du service de l’état civil de la mairie où le décès a eu lieu, dans les 24 heures suivant le décès.
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc…
Copie d’acte de décès :
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie où le décès à eu lieu ou du dernier domicile du défunt.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec le défunt pour demander un acte de décès, il suffit d’indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.