Arrêtés municipaux

Arrêtés Généraux

 Consulter l'arrêté municipal N°30/2022 interdisant la divagation des chiens sur la commune.

Consulter l'arrêté municipal N° 02/2022 relatif à la capture et à la stérilisation des chats errants.

Arrêtés de voirie en cours

Consulter l'arrêté municipal N°24/2012 portant instauration d'une zone de limitation de vitesse à l'intérieur de l'agglomération - Route de Martian

Consulter l'arrêté municipal N°29/2018 portant restriction de circulation aux poids lourd de plus de 12 tonnes

Consulter l'arrêté municipal N°10/2023 portant circulation sur une seule voie - Ecluse - Route de Martian

Consulter l'arrêté municipal N°03/2023 portant instauration d'une zone de limitation de vitesse à l'intérieur du agglomération - Route de Chatenod et Marteret

Consulter l'arrêté municipal N°21/2023 portant aménagement d’un stationnement pour personne handicapée et réduisant la circulation à une voie par potelet en plastique

Consulter l'arrêté municipal N°31/2024 portant limitation de vitesse sur le hameau de Mons